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Conditions générales

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Légale :
Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Dénomination : EL Arfero Alicante S.L Adresse enregistrée : Av. de las Naciones 79, Algorfa, Alicante CIF / NIF : B09954751 Téléphone : +32 479 48 81 91
Courriel :info@elarfero.be Détails de l’inscription : Site web : elarfero.be

Objet
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document et à toutes les autres dispositions légales applicables.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant être contenue sur le site web, sans obligation de notification ou d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité civile
Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers externe.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de la personne qui visite la page) pour exécuter certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Dans tous les cas, les cookies utilisés sur le site web ont un caractère temporaire, exclusivement pour rendre leur transmission ultérieure plus efficace, et disparaissent lorsque la session de l’utilisateur prend fin. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client, vous pouvez être dirigé vers le contenu de sites web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’accepte aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu qui pourrait être contraire à la loi nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, en retirant immédiatement le renvoi au site web concerné et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, notamment dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur le site web du fournisseur. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des services de sécurité, et coopère activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de violer le droit national ou international, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Web peut être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les images sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tout le contenu du site web est dûment protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et est inscrit dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout ou en partie, nécessitent dans tous les cas l’accord écrit préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le fournisseur est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou images n’appartenant pas au fournisseur qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose du consentement exprès et préalable des propriétaires.

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Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités du fournisseur à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

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Droit applicable et juridiction
La résolution de tout litige ou de toute question relative à ce site web ou aux activités qui y sont menées sera régie par la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Torrevieja seront compétents pour résoudre tout litige découlant de son utilisation ou lié à celle-ci.

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